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La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation technologique et de l’apprentissage.
La taxe est due avant le 1er mars par les entreprises d’au moins un salarié, relevant au plan fiscal, soit des bénéfices industriels et commerciaux, soit soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation continue, dont les règles d’assujettissement sont différentes.
Les Chambres régionales de commerce et d’industrie sont collecteurs-répartiteurs de la taxe d’apprentissage.
Conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les Chambres régionales de commerce et d’industrie sont habilitées à collecter la taxe d’apprentissage. En application de conventions de délégations conclues après avis favorable du Service Régional de Contrôle, la CRCI Paris - Ile-de-France a délégué les activités de collecte de la Taxe d’Apprentissage aux Chambres de commerce et d’industrie d’Ile-de-France.
Les CCI accompagnent les entreprises dans le calcul et la répartition de la taxe :
 elles traitent pour le compte des entreprises les dossiers et éditent les documents
libératoires en leur nom,
elles procèdent à l’envoi du dossier libératoire à la recette des impôts,
elles gèrent les reversements aux établissements d’enseignement conformément aux
souhaits de l’entreprise.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre CCI :
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